COMMENT DEVENIR

Pour les étrangers, il existe trois possibilités d’acquérir maisons et terrains en Thaïlande, ces trois options sont les suivantes :

OPTION N° 1 Acheter le bien sous le nom d’une société.

Pour cela vous devez missionner un avocat pour créer et enregistrer une société afin que vous puissiez acheter la maison et le terrain par le biais de cette personne morale.

Les honoraires de ce montage juridique se situent dans une fourchette de prix comprise entre 35 000 et 60 000 Baths.

Plusieurs cabinets d’avocats sont établis à HUA HIN et BANGKOK, si nécessaire, nous pourrons vous fournir une liste afin que vous puissiez faire jouer la concurrence.

Vous devrez également engager un comptable pour effectuer les déclarations annuelles et les transmettre aux autorités fiscales thaïlandaises.
Le coût annuel de ces formalités devrait se situer entre 10 000 et 20 000 Baths. Encore une fois nous pourrons vous soumettre un listing.

Pour créer et enregistrer la société, votre conseil devra désigner des associés thaïlandais qui détiendront 51% des parts, vous serez propriétaire des 49% restant puisque la loi thaïlandaise ne permet pas à un étranger de détenir un quantum d’actions plus élevé que cette répartition.

OPTION N° 2 Achat au moyen d’un bail foncier.

Quelques 95% des étrangers utilisent cette option pour devenir propriétaires du terrain et de la maison.

Le contrat de bail sera enregistré au bureau du cadastre (Land Office) de HUA HIN, celui-ci sera ensuite rattaché au contrat de propriété et conservé au Land Office. Ce contrat est reconnu par les autorités thaïlandaises en clair cela signifie que le gouvernement protège et soutient le preneur à bail.

Le bureau du cadastre précisera, dans l’acte de propriété, le nom du locataire afin de prouver qu’il a bien loué le terrain pour une durée de 30 ans (période maximale autorisée en vertu de la loi thaïlandaise).

Le locataire aura droit à l’issue de cette période à 2 renouvellements de 30 ans chacun soit un total de 90 années.

Durant cette période, le locataire pourra vendre ou transférer la propriété à toute autre personne…. Comme un membre de la famille par exemple.

Chaque année, vous devrez transmettre, par l’intermédiaire d’un comptable, votre déclaration de revenus à l’administration fiscale thaïlandaise.

OPTION N° 3 Achat sous un nom thaïlandais

Si vous achetez une propriété après le mariage, celle-ci sera considérée comme un bien commun. Cette option est la plus simple et la plus sûre, vous utiliserez le patronyme étranger pour enregistrer la maison et le nom thaïlandais pour enregistrer le terrain ensuite l’usufruit sera authentifié au bureau du cadastre.

De même que pour l’option N° 2, chaque année vous devrez transmettre, par l’intermédiaire d’un comptable, votre déclaration de revenus à l’administration fiscale thaïlandaise.

L’usufruit ne pourra être enregistré au cadastre que lorsque le transfert de propriété du terrain de la société de promotion immobilière à l’acheteur aura été effectué.

Pour un étranger l’usufruit reste la meilleure des solutions. Il pourra être précisé par le cadastre dans l’acte de propriété que nulle revente du terrain ou de maison ne pourra s’effectuer sans le consentement de la personne étrangère dont le nom figure dans la convention d’usufruit.

En outre, le conjoint Thaïlandais ne peut obliger son époux(se) étranger à quitter le domicile contre son grès.

Le montant de la taxe d’enregistrement d’un usufruit s’élève à 10 000 Baths

La convention d’usufruit s’éteint avec le décès du conjoint étranger.